J.O. Numéro 124 du 30 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 23 mai 2002 portant nomination au cabinet du ministre


NOR : EQUM0200076A



Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 6 mai 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 mai 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :



Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre :

Chargé de mission auprès du ministre

M. Alain Lecomte.

Chargé de mission auprès du ministre

M. Olivier Mousson.

Conseiller technique

M. Gilles Robin.

Conseiller technique

M. Eric Tschitschmann.


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 mai 2002.

Gilles de Robien